Conditions générales d’utilisation

Préambule
Le site « BGART » disponible à l’adresse adresse du site internet (ci-après le « Site ») est détenu par BGART, SAS au capital de 5000,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 813 880 465, dont le siège social est situé 171 AVENUE DE CLICHY

75017 PARIS ci-après « BGART ». L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en œuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne. BGART en tant qu’Editeur du site est seul et unique responsable de l’exploitation, de l’hébergement et la production des contenus et de l’animation éditoriale du Site. A ces titres, la responsabilité de l’AGENCE CONNIVENCE en tant que concepteur, réalisateur et développeur du site ne pourra être en aucun cas être engagée.

Le Site est gratuitement accessible depuis l’internet et permet aux internautes (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») de notamment :
– Se renseigner sur l’actualité de l’enseignement culturel principalement le chant lyrique en France, des particuliers, des entreprises et de consulter les informations liées à BGART et de ces membres.
– Participer aux actualités proposées sur le site ;
– Visionner des vidéos ;
– S’informer des évènements organisés ;

 

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits, obligations et conditions d’utilisation du Site auxquels est soumis l’Utilisateur. L’utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

 

1. Utilisation du Site
   1.1.L’accès et l’utilisation de certains services proposés sur le Site (newsletter, questionnaires, évènements notamment) peuvent rendre nécessaire une inscription préalable de l’Utilisateur. Lors de son inscription il doit fournir des informations exactes, actuelles et complètes le concernant, les maintenir sur le Site et les mettre à jour si nécessaire. Dans l’hypothèse où les informations fournies s’avéreraient inexactes, incomplètes ou périmées, BGART se réserve le droit de suspendre ou de résilier son inscription.

1.2. Un module de commentaires Facebook (le « Module ») peut être installé sur différentes pages du Site. L’utilisation du Module nécessite d’avoir préalablement ouvert un compte utilisateur Facebook personnel (le « Compte Facebook ») et de s’y être connecté. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de l’utilisation de son Compte Facebook ; l’Utilisateur est notamment responsable de toute activité effectuée à partir de son Compte Facebook sur le Site.

1.3. Le Site est exclusivement destiné aux Utilisateurs agissant à des fins personnelles, professionnelles et non commerciales.

1.4. L’Utilisateur ne peut en aucun cas modifier, copier, distribuer, transmettre, télécharger, émettre, afficher, reproduire, éditer, publier, délivrer une licence, créer des travaux dérivés, transférer ou vendre des informations, éléments ou services du Site, sous quelque forme que ce soit.

 

2. Comportement des Utilisateurs
   Les Utilisateurs du Site s’engagent de manière générale à se conformer aux lois et règlements en vigueur en France, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à se comporter de façon loyale.

2.1. Les propos tenus sur le Site et les contenus mis en ligne par l’Utilisateur sont publiés sous la propre responsabilité de ce dernier et ne reflètent en aucun cas ni la pensée ni la position du BGART et de l’AGENCE CONNIVENCE. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne poster, à n’envoyer et/ou à ne mettre en ligne que des messages, des vidéos ou des photos ayant un contenu conforme aux lois et règlements en vigueur en France, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation du Site.

L’Utilisateur s’engage en particulier, et sans que cette liste soit limitative, à ne pas :
– Diffuser des textes (ou des vidéos) notamment violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, offensants, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, obscènes, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou contrevenant aux droits d’autrui ;
– Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou encore violer les droits des membres du Site ou de tiers ;
– Utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales, c’est-à-dire promouvoir ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services ;
– Restreindre ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de jouir des services proposés par le Site ;
– Récolter ou collecter des informations et données personnelles relatives aux autres utilisateurs telles qu’un nom de famille, une adresse électronique ou postale, un numéro de téléphone ou un mot de passe ;
– Violer une quelconque loi, réglementation en vigueur en France ou les présentes conditions générales d’utilisation ;
– Créer une fausse identité, ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ;
– Utiliser ou fournir (gratuitement ou non) à une personne ou une entité, le répertoire des utilisateurs du Site ou d’autres utilisateurs ou des informations les concernant ;
– Utiliser le chat, les vidéos ou les photos pour effectuer des sondages, des concours, des complots, ou diffuser des messages non autorisés ou non sollicités (commerciaux et autres) ;
– Mettre en ligne des contenus (photos, vidéos, musiques, images ou autres) portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (et notamment droit de propriété, droit au respect de la vie privée, droit à l’image), sauf si l’Utilisateur a obtenu des tiers concernés tous droits et autorisations nécessaires à l’utilisation d’un tel contenu.

Tout manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave pouvant entraîner des poursuites judiciaires.

2.2. Les textes et autres contenus mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur feront l’objet d’une modération a posteriori de la part du BGART. BGART n’est pas tenu de vérifier préalablement le contenu publié par l’Utilisateur et ce dernier reconnait être seul responsable des contenus mis en ligne sur le Site.

2.3. Les Utilisateurs peuvent signaler au BGART tout comportement ou contenu préjudiciable par demande écrite envoyée par courriel : contact@ bgart.fr ou par courrier postal adressé à : BGART, 171 avenue de Clichy, 75017 Paris.

 

La demande écrite de l’Utilisateur écrite doit permettre à BGART d’identifier le contenu illicite et le chemin d’accès à ce contenu.

 

Sa demande doit donc contenir les éléments suivants :
– Ses noms, prénoms et adresse postale ;
– La copie des contenus qui semblent litigieux ainsi que l’adresse URL de la page concernée ;
– Les motifs pour lesquelles l’Utilisateur pense que le contenu litigieux doit être retiré.

BGART s’engage à supprimer promptement un contenu illicite dès qu’il en a connaissance. Le BGART pourra à tout moment, à sa seule discrétion et sans notification préalable, accepter ou refuser de diffuser, déplacer ou supprimer des informations et/ou contenus du Site, en tout ou partie, transmis ou non par l’Utilisateur. BGART se réserve également le droit de mettre un terme à l’accès de l’Utilisateur au Site et à l’un de ses services (chat, messagerie, jeux…), à tout moment, en cas de manquement à l’une des obligations essentielles découlant de la loi en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation quelle que soit la raison. Sa décision est sans appel. BGART détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. BGART se réserve à tout moment le droit de divulguer des informations qu’il juge nécessaires pour satisfaire notamment à une loi, une réglementation, une procédure judiciaire, une requête du Gouvernement.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données transmises au Site, dont la conservation, l’hébergement et la sauvegarde ne peuvent pas être garantis par BGART.

 

3. Propriété intellectuelle

Le site internet clubdesentrepreneurs-martinique.com et l’intégralité de son contenu, constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur de la propriété intellectuelle, dont BGART est titulaire. Les Utilisateurs membres du Site sont par ailleurs titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contributions (textes ou vidéos) qu’ils mettent en ligne sur le Site.

Aucune reproduction, adaptation et/ou représentation, partielle ou intégrale, du Site ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de BGART. Aucune exploitation commerciale même partielle des données présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de BGART. Toute reproduction, adaptation, représentation, utilisation et/ou modification des marques, logos, slogans et autres signes distinctifs reproduits sur le Site qui seraient faites sans l’accord préalable et écrit de la part de BGART est susceptible d’en constituer la contrefaçon. Conformément aux lois régissant les droits de la propriété intellectuelle, littéraire ou artistique, la reproduction, l’adaptation et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Site sont strictement interdites et constitutives de contrefaçon, pénalement réprimée.

 

4. Responsabilité
   BGART fournit des informations à titre purement informatif et fait ses meilleurs efforts pour que le Site et son contenu soient fiables. Si toutefois l’Utilisateur constatait des erreurs ou omissions sur le Site, nous le remercions d’en faire part à BGART par courriel à contact@bgart.fr ou par courrier postal adressé à BGART, 171 avenue de Clichy, 75017 Paris.

 

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. En conséquence, AGENCE CONNIVENCE et BGART ne sauraient être tenus pour responsables des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est en outre informé que l’AGENCE CONNIVENCE peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de BGART, de AGENCE CONNIVENCE et de leurs partenaires et l’Utilisateur accepte de les garantir contre tout dommage, coûts et frais, y compris les frais d’avocat découlant de :
– toute réclamation pour violation des droits de propriété intellectuelle ou délits de presse en rapport avec les contenus que l’Utilisateur envoie au Site ;
– toute activité relative à son Compte Utilisateur ouvert sur le Site, y compris sa conduite négligente ou frauduleuse ou celle de toute personne utilisant le Site par l’intermédiaire de son compte Internet ;
– la violation des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

 

5. Protections des mineurs
   BGART invite les mineurs à recueillir l’accord préalable de leurs parents ou représentants légaux avant de communiquer leurs données personnelles, notamment pour participer à des offres promotionnelles, jeux ou concours proposés sur le Site. En tout état de cause, nous encourageons les parents à vérifier et contrôler régulièrement l’utilisation que font leurs enfants des activités en ligne.

 

6. Modification et suppression

L’Utilisateur peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses messages ou des données et contenus qu’il a mis en ligne sur demande écrite par courriel : contact@bgart.fr ou par courrier postal adressé à : BGART, 171 avenue de Clichy, 75017 Paris.

L’Utilisateur bénéficie également de la possibilité d’interrompre à tout moment toutes informations ou sollicitations commerciales émanant de BGART, et l’envoi de la newsletter sur demande écrite à la même adresse ou en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement inséré en bas de la page de la newsletter.

 

7. Protection des données personnelles

BGART s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs se rendant sur le Site et déclare se conformer aux dispositions légales relatives à la protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sont à destination exclusive du BGART et ne seront ni vendues ni cédées de quelque manière que ce soit sauf accord préalablement recueilli de la part de la personne dont les données sont collectées.

Les données d’inscription renseignées lors de l’utilisation du Site et les adresses IP directement collectées par BGART sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Le traitement informatique des données nominatives accueillies dans le cadre du présent Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Les coordonnées nominatives sont collectées pour la seule finalité indiquée dans les formulaires et pour les seuls besoins du BGART. Chacun des formulaires présents sur le Site et invitant les Utilisateurs à communiquer des coordonnées personnelles, mentionne quelles sont les rubriques facultatives et obligatoires à l’aide d’un astérisque.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande par courriel : contact@bgart.fr ou par courrier postal adressé à : BGART, 171 avenue de Clichy, 75017 Paris.

 

8. Divers

Outre les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur peut également être soumis à des conditions d’utilisation additionnelles spécifiques à certains services que l’Utilisateur doit respecter.

 

9. Loi applicable et attribution de compétence

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s’il est accessible depuis l’étranger, ce Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions générales d’utilisation sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents.